AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE
En application de la Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables la commune de CHANTRIGNE a défini son projet de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui s'articule autour de grands axes :
- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
Par délibération du Conseil Municipal n° 2023-40CM en date du 09 novembre 2023, la commune de Chantrigné a retenu le principe d’organiser une concertation préalable ayant pour objet d’assurer l’information sur ce projet et de recueillir les observations et propositions du public sur ce projet.
DURÉE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
Du jeudi 16 novembre au vendredi 01 décembre 2023 à 12h30.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
L’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés :
- Mise à disposition du dossier de concertation à l’accueil de la mairie (selon les horaires d’ouverture au public) accompagné d’un registre d’observations.
| picture_as_pdf Présentation ZA ENR.pdf | 380.5 Ko |
| picture_as_pdf Délibération 9/11/2023 | 60.61 Ko |
| picture_as_pdf Bilan de la concertation | 700.4 Ko |
| picture_as_pdf Annexe - zones | 1.99 Mo |