AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CHANTRIGNÉ informe ses administrés qu’en exécution de son arrêté 2023 – 16 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’aliénation de :
- Portion du chemin rural n° 16 dit « La Noirie » ;
- Portion de chemin rural au lieu-dit « La Rochelle » ;
- Portion de chemin rural n° 29 au lieu-dit « Chenedet».
A cet effet, Mr Christian QUINTON, agriculteur retraité,
a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Chantrigné aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, pendant une durée de 16 jours consécutifs. Soit du lundi 13 novembre 2023 à 10h00 au mardi 28 novembre 2023 à 12h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la mairie de Chantrigné,
le premier jour de l’enquête, soit le lundi 13 novembre 2023, de 10h00 à 12h00,
et
le dernier jour de l’enquête, soit le mardi 28 novembre 2023, de 10h à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur un registre spécialement ouvert à cet objet. Il pourra également les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie.
Après la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur formulera, dans un délai d'un mois, son rapport et ses conclusions personnelles sur le projet susvisé. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an.
